Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web (otoflow.com) ou en faisant appel aux services d'Otoflow Solutions (ci-après « Otoflow »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Services offerts
Otoflow est une agence numérique offrant les services suivants : • Création et développement de sites web • Développement d'applications web et mobiles sur mesure • Automatisation de processus d'affaires et de workflows Les modalités spécifiques de chaque projet (portée, délais, tarification) sont définies dans une entente de service distincte conclue entre Otoflow et le client.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il vous est notamment interdit de : • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou serveurs • Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers • Utiliser ce site à des fins de collecte automatisée de données (scraping) • Reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite préalable
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, maquettes, code source) est la propriété exclusive d'Otoflow ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur. S'agissant des projets clients : sauf stipulation contraire dans l'entente de service, les livrables finaux remis au client deviennent la propriété du client une fois le paiement intégral reçu. Otoflow se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
5. Tarification et paiement
Les projets sont facturés selon une structure à jalons : • 50 % à la signature de l'entente pour démarrer le projet • 50 % à la livraison du produit final Pour les projets de plus grande envergure, un échelonnement en plusieurs jalons peut être convenu. Tous les prix sont fixes et convenus à l'avance — aucune facturation à l'heure surprise. En cas de retard de paiement, Otoflow se réserve le droit de suspendre les travaux.
6. Garantie et support
Tous les projets incluent une période de support post-lancement (durée précisée dans l'entente de service). Pendant cette période, Otoflow corrigera sans frais les défauts qui lui sont imputables. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées après livraison, les erreurs causées par des tiers, ni les problèmes résultant d'une utilisation non conforme.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Otoflow ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de revenus, perte de données, interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou ce site. La responsabilité totale d'Otoflow envers un client ne saurait excéder le montant total payé par ce client dans les 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
8. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Otoflow n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la disponibilité de ces sites.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
10. Résolution des différends
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend. À défaut d'accord, le différend sera soumis à la médiation avant tout recours judiciaire.
11. Modifications des conditions
Otoflow se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes conditions : Otoflow Solutions Courriel : otoflowsolutions@gmail.com